Règlement (CEE) 684/79 du 5 avril 1979
Règlement (CEE) 684/79 du 5 avril 1979Abrogé
Version1 mai 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 684/79 de la Commission, du 5 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun en ce qui concerne la nomenclature du maïs hybride destiné à l' ensemencement |
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Texte du document
Version du 1 mai 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2358/71 DU CONSEIL , DU 26 OCTOBRE 1971 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES SEMENCES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 234/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :