RÈGLEMENT (CE) 20/96 du 5 janvier 1996 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
RÈGLEMENT (CE) 20/96 du 5 janvier 1996 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Version10 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 20/96 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1996 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Décision • 1
1. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 février 2013, 11BX03259, Inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] trois mois après sa date de publication, soit au plus tard le 5 avril 2004 ; que les circonstances que le règlement relatif au régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France aurait comporté des dispositions contraires au principe d'égalité entre hommes et femmes tel qu'il est affirmé par le traité instituant la Communauté européenne et par l'accord annexé au protocole n° 14 sur la politique sociale joint au Traité sur l'Union européenne et, qu'à cette date, aucune juridiction ne se soit prononcée sur l'applicabilité des mesures de la décision réglementaire n° 2096, qui institue des dispositions particulières et temporaires pour l'application du régime des retraites, […]
Commentaire • 1
1. Co-construction des discours organisationnels entre les " méta-textes " et les textes locaux
REVDH · 1 janvier 2015
Texte du document
Version du 10 janvier 1996 • À jour
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