Règlement (UE) 51/2013 du 16 janvier 2013
Règlement (UE) 51/2013 du 16 janvier 2013
Version12 février 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 51/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 152/2009 en ce qui concerne les méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 12 février 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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