Règlement (CEE) 476/89 du 24 février 1989 fixant les restitutions applicables pour le mois de mars 1989 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 476/89 du 24 février 1989 fixant les restitutions applicables pour le mois de mars 1989 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version25 février 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 476/89 de la Commission, du 24 février 1989, fixant les restitutions applicables pour le mois de mars 1989 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 février 1989 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)