Règlement (CEE) 1487/77 du 1er juillet 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs et sachets d'emballage, de la sous

Version5 juillet 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 juillet 1977

Date de signature :	1 juillet 1977
Date de publication au JOUE :	2 juillet 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1487/77 de la Commission, du 1er juillet 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs et sachets d'emballage, de la sous-position tarifaire 62.03 B I a), EX b), EX II, originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3022/76 du Conseil

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Version du 5 juillet 1977 • À jour

Règlement (CEE) 1487/77 du 1er juillet 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs et sachets d'emballage, de la sousAbrogé