Règlement (CEE) 480/74 du 26 février 1974 relatif au taux de conversion à appliquer pour la lire italienne dans le secteur des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69
Règlement (CEE) 480/74 du 26 février 1974 relatif au taux de conversion à appliquer pour la lire italienne dans le secteur des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69
Version28 février 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 480/74 de la Commission, du 26 février 1974, relatif au taux de conversion à appliquer pour la lire italienne dans le secteur des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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