Règlement (CEE) 1981/82 du 19 juillet 1982 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production
Règlement (CEE) 1981/82 du 19 juillet 1982 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la productionAbrogé
Version26 juillet 1982
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Version1 janvier 1995
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1981/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production |
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Version du 1 janvier 2006 • À jour
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