Règlement (CEE) 999/83 du 27 avril 1983
Règlement (CEE) 999/83 du 27 avril 1983
Version28 avril 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 999/83 de la Commission, du 27 avril 1983, modifiant le règlement (CEE) n 774/83 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 28 avril 1983 • À jour
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