Règlement d'exécution (UE) 2016/780 du 19 mai 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/780 du 19 mai 2016Abrogé
Version20 mai 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/780 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Texte du document
Version du 20 mai 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et en particulier son article 13, paragraphe 1, point e),
considérant ce qui suit: