Règlement (CEE) 1527/73 du 28 mai 1973 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur des oeufs et dans celui de la viande de volailleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1973 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1973 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1527/73 de la Commission, du 28 mai 1973, concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur des oeufs et dans celui de la viande de volaille |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 122/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié en dernier lieu par l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités (2), ci-après dénommé l'«acte», et notamment son article 15,
vu le règlement nº 123/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en dernier lieu par l'acte, et notamment son article 15,
vu le règlement nº 170/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine et abrogeant le règlement nº 48/67/CEE (4), modifié par le règlement (CEE) nº 1081/71 (5), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: