Règlement (CE) 1670/97 du 27 août 1997
Règlement (CE) 1670/97 du 27 août 1997Abrogé
Version31 août 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1670/97 de la Commission du 27 août 1997 déterminant, pour le coton non égrené, la production estimée pour la campagne 1997/1998 |
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Version du 31 août 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole n° 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1553/95 du Conseil (1),
vu le règlement (CE) n° 1554/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant les règles générales du régime d'aide au coton et abrogeant le règlement (CEE) n° 2169/81 (2), modifié par le règlement (CE) n° 1584/96 (3), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: