Règlement (CE) 2125/2005 du 22 décembre 2005
Règlement (CE) 2125/2005 du 22 décembre 2005Abrogé
Version26 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2125/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 déterminant des mesures transitoires du fait de l’adoption d’un régime d’échange amélioré concernant l’exportation de certains produits agricoles transformés à destination de la Roumanie |
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Version du 26 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: