L'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 1 du Règlement d'exécution (UE) 2015/357 du 5 mars 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/357 du 5 mars 2015
Article premier
Version7 mars 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2015 |
|---|
Décision • 1
1. CJUE, n° C-530/17, Arrêt de la Cour, Mykola Yanovych Azarov contre Conseil de l'Union européenne, 19 décembre 2018
[…] Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine (JO 2014, L 66, p. 26). Aux termes de l'article 1er, paragraphes 1 et 2, de cette décision :
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