Règlement (CE) 3071/95 du 22 décembre 1995 portant dix
Règlement (CE) 3071/95 du 22 décembre 1995 portant dixAbrogé
Version30 décembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3071/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant dix-neuvième modification du règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche |
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Texte du document
Version du 30 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: