Règlement (CEE) 441/82 du 25 février 1982 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olives utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes
Règlement (CEE) 441/82 du 25 février 1982 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olives utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes
Version26 février 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 441/82 de la Commission, du 25 février 1982, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olives utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes |
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Version du 26 février 1982 • À jour
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