Règlement (CE) 369/94 du 14 février 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires d'Autriche, de Norvège et de Suède
Règlement (CE) 369/94 du 14 février 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires d'Autriche, de Norvège et de SuèdeAbrogé
Version20 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 369/94 du Conseil du 14 février 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires d'Autriche, de Norvège et de Suède |
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Version du 20 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: