Règlement (CEE) 2311/74 du 9 septembre 1974 fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres
Règlement (CEE) 2311/74 du 9 septembre 1974 fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres
Version10 septembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2311/74 de la Commission, du 9 septembre 1974, fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres |
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Version du 10 septembre 1974 • À jour
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