RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1001/94 de la Commission du 29 avril 1994 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1001/94 de la Commission du 29 avril 1994 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité
Version18 mai 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1994 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1001/94 de la Commission du 29 avril 1994 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité |
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