Règlement (CEE) 2968/79 du 20 décembre 1979 portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation des fromages à pâte molle affinés provenant de lait de vache pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers
Règlement (CEE) 2968/79 du 20 décembre 1979 portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation des fromages à pâte molle affinés provenant de lait de vache pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiersAbrogé
Version1 janvier 1980
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Version1 janvier 1988
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Version8 novembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2968/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation des fromages à pâte molle affinés provenant de lait de vache pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 8 novembre 2008 • À jour
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