Règlement (CEE) 1960/89 du 30 juin 1989 fixant pour la campagne 1989/1990, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas
Règlement (CEE) 1960/89 du 30 juin 1989 fixant pour la campagne 1989/1990, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananasAbrogé
Version1 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1960/89 de la Commission du 30 juin 1989 fixant pour la campagne 1989/1990, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas |
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Version du 1 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 525/77 du Conseil, du 14 mars 1977, instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1699/85 ( 2 ), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :