Règlement (CEE) 2285/76 du 21 septembre 1976 fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo
Règlement (CEE) 2285/76 du 21 septembre 1976 fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo
Version22 septembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2285/76 de la Commission, du 21 septembre 1976, fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo-zélandais importés au Royaume-Uni en vertu du protocole n 18 |
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Version du 22 septembre 1976 • À jour
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