Règlement d’exécution (UE) 2024/1199 du 18 avril 2024 concernant l’autorisation d’un complexe manganèse(II)
Règlement d’exécution (UE) 2024/1199 du 18 avril 2024 concernant l’autorisation d’un complexe manganèse(II)
Version12 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1199 de la Commission du 18 avril 2024 concernant l’autorisation d’un complexe manganèse(II)-bétaïne en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales |
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Version du 12 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: