Règlement (CE) 2328/2001 du 29 novembre 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2328/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 7, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1667/2000(4), et notamment son article 7, paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n° 1722/93 de la Commission du 30 juin 1993 déterminant les modalités d'application relatives au régime des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1786/2001(6), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 1722/93 a défini les conditions d'octroi de la restitution à la production. La base de calcul a été déterminée à l'article 3 de ce règlement. La restitution ainsi calculée doit être fixée une fois par mois et peut être modifiée si les prix du maïs et/ou du blé changent d'une manière significative.
(2) Il y a lieu d'affecter les restitutions à la production à fixer par le présent règlement des coefficients indiqués à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1722/93 afin de déterminer le montant exact à payer.
(3) Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: