Règlement (CEE) 408/90 du 16 février 1990
Règlement (CEE) 408/90 du 16 février 1990Abrogé
Version1 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 408/90 de la Commission du 16 février 1990 dérogeant, jusqu'au 30 juin 1992, aux normes de qualité pour les tomates en ce qui concerne le conditionnement |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: