Règlement d'exécution (UE) 2016/1068 du 1er juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1068 du 1er juillet 2016
Version22 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1068 de la Commission du 1er juillet 2016 approuvant la substance «N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (cyromazine)» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 22 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: