Règlement (CEE) 3301/90 du 15 novembre 1990
Règlement (CEE) 3301/90 du 15 novembre 1990Abrogé
Version16 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3301/90 de la Commission du 15 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté |
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Version du 16 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3117/90 (2), et notamment son article 7 bis paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: