Règlement (CE) 1396/1999 du 28 juin 1999
Règlement (CE) 1396/1999 du 28 juin 1999
Version29 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1396/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1232/1999 et portant à 300 015 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 29 juin 1999 • À jour
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