Règlement (CEE) 3658/81 du 15 décembre 1981 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti
Règlement (CEE) 3658/81 du 15 décembre 1981 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur vitiAbrogé
Version22 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3658/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 décembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3577/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 42 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :