Règlement (CEE) 414/91 du 21 février 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 414/91 du 21 février 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version22 février 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 414/91 de la Commission, du 21 février 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 11 au 15 février 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 22 février 1991 • À jour
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