Règlement (CEE) 1707/79 du 2 août 1979
Règlement (CEE) 1707/79 du 2 août 1979
Version3 août 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1707/79 de la Commission, du 2 août 1979, rectifiant le règlement (CEE) n 1605/79 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 3 août 1979 • À jour
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