Règlement (CEE) 3678/84 du 21 décembre 1984
Règlement (CEE) 3678/84 du 21 décembre 1984
Version28 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3678/84 de la Commission, du 21 décembre 1984, prorogeant les règlements (CEE) n 1339/82, (CEE) n 3432/82 et (CEE) n 24/84 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1981, 1982 et 1983 |
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Version du 28 décembre 1984 • À jour
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