Règlement (CEE) 1456/92 du 3 juin 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 1456/92 du 3 juin 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version4 juin 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1456/92 de la Commission, du 3 juin 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 25 au 29 mai 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix |
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Version du 4 juin 1992 • À jour
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