Règlement (CEE) 3308/87 du 3 novembre 1987 relatif à une mesure particulière d'intervention pour le maïs en Espagne
Règlement (CEE) 3308/87 du 3 novembre 1987 relatif à une mesure particulière d'intervention pour le maïs en Espagne
Version4 novembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3308/87 de la Commission, du 3 novembre 1987, relatif à une mesure particulière d'intervention pour le maïs en Espagne |
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Version du 4 novembre 1987 • À jour
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