RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1910/96 de la Commission du 2 octobre 1996 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 1997 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords GATT
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1910/96 de la Commission du 2 octobre 1996 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 1997 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords GATT
Version9 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1910/96 de la Commission du 2 octobre 1996 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 1997 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords GATT |
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