Règlement (CEE) 2474/76 du 4 octobre 1976 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de la République de Corée
Règlement (CEE) 2474/76 du 4 octobre 1976 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de la République de CoréeAbrogé
Version16 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2474/76 du Conseil, du 4 octobre 1976, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de la République de Corée |
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Version du 16 octobre 1976 • À jour
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