Règlement (CEE) 1006/85 du 15 avril 1985
Règlement (CEE) 1006/85 du 15 avril 1985Abrogé
Version21 avril 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1006/85 de la Commission du 15 avril 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Pologne |
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Version du 21 avril 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1003/85 (2), et notamment ses article 7 et article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: