Règlement (CEE) 3851/90 du 28 décembre 1990 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Règlement (CEE) 3851/90 du 28 décembre 1990 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Version29 décembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3851/90 de la Commission, du 28 décembre 1990, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique |
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