Règlement (CE) 2021/98 du 23 septembre 1998
Règlement (CE) 2021/98 du 23 septembre 1998Abrogé
Version1 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2021/98 de la Commission du 23 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 1164/89 de la Commission, relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre |
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Texte du document
Version du 1 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1308/70 du Conseil du 29 juin 1970 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 2, paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: