Règlement (CEE) 2447/83 du 30 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au camphre naturel raffiné et synthétique, de la sous

Version3 septembre 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 septembre 1983

Date de signature :	30 août 1983
Date de publication au JOUE :	31 août 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2447/83 de la Commission du 30 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au camphre naturel raffiné et synthétique, de la sous-position 29.13 B I b) du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 3 septembre 1983 • À jour

Règlement (CEE) 2447/83 du 30 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au camphre naturel raffiné et synthétique, de la sousAbrogé