Règlement d’exécution (UE) 2020/1377 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo
Règlement d’exécution (UE) 2020/1377 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo
Version22 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1377 de la Commission du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis (LMG S-15136) en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les porcelets non sevrés et les porcins de toutes les espèces mineures autres que les animaux reproducteurs (titulaire de l’autorisation: Beldem, une division de Puratos NV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: