Règlement (CEE) 1709/85 du 21 juin 1985 instituant une nouvelle taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne
Règlement (CEE) 1709/85 du 21 juin 1985 instituant une nouvelle taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne
Version22 juin 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1709/85 de la Commission, du 21 juin 1985, instituant une nouvelle taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne et abrogeant le règlement (CEE) n 1641/85 |
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Version du 22 juin 1985 • À jour
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