Règlement (CE) 1001/2007 du 29 août 2007
Règlement (CE) 1001/2007 du 29 août 2007Abrogé
Version2 septembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1001/2007 de la Commission du 29 août 2007 modifiant les règlements (CE) n° 800/1999 et (CE) n° 2090/2002 en ce qui concerne les contrôles dans le cadre des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles |
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Version du 2 septembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 18, et les dispositions correspondantes des autres règlements concernant l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles,
vu le règlement (CEE) no 386/90 du Conseil du 12 février 1990 relatif au contrôle lors de l’exportation de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants (2), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: