Règlement (CE) 680/94 du 25 mars 1994 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CE) 680/94 du 25 mars 1994 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version26 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 680/94 de la Commission, du 25 mars 1994, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 26 mars 1994 • À jour
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