RÈGLEMENT (CE) 9/97 du 7 janvier 1997
RÈGLEMENT (CE) 9/97 du 7 janvier 1997
Version8 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 9/97 DE LA COMMISSION du 7 janvier 1997 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc |
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Version du 8 janvier 1997 • À jour
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