Règlement (UE) 249/2012 du 21 mars 2012Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 249/2012 de la Commission du 21 mars 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 19/2011 en ce qui concerne les exigences pour la réception de la plaque réglementaire des véhicules à moteur et de leurs remorques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 1
—
[…] Il y est fait référence dans le règlement (UE) no 19/2011 de la Commission, du 11 janvier 2011, concernant les exigences pour la réception de la plaque réglementaire du constructeur et du numéro d'identification des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (JO 2011, L 8, p. 1), modifié par le règlement (UE) no 249/2012 de la Commission, du 21 mars 2012 (JO 2012, L 82, p. 1).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: