Règlement (CEE) 922/84 du 3 avril 1984 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CEE) 922/84 du 3 avril 1984 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Version5 avril 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 922/84 de la Commission, du 3 avril 1984, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte |
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Version du 5 avril 1984 • À jour
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