Règlement (CEE) 1117/86 du 17 avril 1986
Règlement (CEE) 1117/86 du 17 avril 1986Abrogé
Version20 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1117/86 du Conseil du 17 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3673/85 en ce qui concerne le contingent tarifaire communautaire de papier journal |
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Version du 20 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: