Règlement (CEE) 286/83 du 1er février 1983 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d' aide alimentaire en faveur de la Bolivie
Règlement (CEE) 286/83 du 1er février 1983 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d' aide alimentaire en faveur de la BolivieAbrogé
Version7 février 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 286/83 du Conseil du 1er février 1983 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d' aide alimentaire en faveur de la Bolivie |
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Version du 7 février 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1037/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (1), et notamment son article 7,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: