Règlement d’exécution (UE) 2022/43 du 13 janvier 2022 renouvelant l’approbation de la substance active
Règlement d’exécution (UE) 2022/43 du 13 janvier 2022 renouvelant l’approbation de la substance active
Version3 février 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/43 de la Commission du 13 janvier 2022 renouvelant l’approbation de la substance active «flumioxazine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant les annexes du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2015/408 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 3 février 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, considéré en liaison avec son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: