Règlement (CEE) 3242/83 du 14 novembre 1983 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs pour la récolte de 1982
Règlement (CEE) 3242/83 du 14 novembre 1983 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs pour la récolte de 1982Abrogé
Version21 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3242/83 du Conseil du 14 novembre 1983 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs pour la récolte de 1982 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 12 paragraphe 7,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: